Doctrine et jurisprudence
La Lettre Euro en ligne, l'outil indispensable des Directeurs de Réseaux.
La lettre euro a été un support juridique de la doctrine et de la jurisprudence de la franchise pendant 20 ans, outil de référence cité dans toutes les revues juridiques et ouvrages de doctrine comme celui de Dominique Baschet "La Franchise : Guide juridique-Conseils pratiques" (éditeur : Gualino)
Lettre Euro News 2010
Lettre Euro News 2009
- Octobre 2009 : La résolution des conflits au sein de la communauté américaine de la franchise
- Janvier 2009 : L'Europe et la Concurrence Fiscale
Lettre Euro News 2008
- Tendances du droit des ententes en 2007-08
- Nouvelle Loi franchise aux USA : Une opportunité unique
- La refonte des droits d'enregistrement en cas de cession de fonds de commerce
- La Franchise au Danemark : présentation générale et droit de la franchise
- La Master Franchise en Asie
- La franchise au Vietnam
Lettre Euro en PDF :
- Lettre Euro : 2e semestre 2007
- Lettre Euro : 2e semestre 2005
- Lettre Euro : 1er semestre 2004
- Lettre Euro : 1er semestre 2003
- Lettre Euro : 3e trimestre 2002
- Lettre Euro : 1er trimestre 2002
- Lettre Euro : 4e trimestre 2001
- Lettre Euro : 2e semestre 2001
- Lettre Euro : 1er trimestre 2001
- Lettre Euro : 1er trimestre 2000
- Lettre Euro : 1e semestre 1999
- Lettre Euro : Octobre-novembre-décembre 1998
- Lettre Euro : février-mars 1998
- Lettre Euro : novembre 1997
- Lettre Euro : aout-septembre 1996
- Lettre Euro : juin - juillet 1995
- Lettre Euro : février-mars 1995
- Lettre Euro : mai-juin 1994
- Lettre Euro : mars 1994
- Lettre Euro : octobre-novembre 1993
- Lettre Euro : décembre 1992 - janvier 1993
- Lettre Euro : mars-avril 1991
Vous pouvez lire les lettres euro suivantes :
- Le nouveau marché des services aux personnes et à domicile
- Le contrat de franchise et la clause de non-concurrence
- Le franchisé peut-il, à l'expiration du contrat de franchise, concurrencer son franchiseur ?
- L'obligation d'assistance du franchiseur
- La responsabilité en cas de cession du contrat de franchise
- La responsabilité en cas de cession de franchise
- Pour faire appel d'un référé devant la Cour d'Appel encore faut-il que l'action au fond apparaisse suffisamment sérieuse
- La franchise et le service à la personne
- La protection de la marque et le site internet
- Le seul manquement du franchiseur à son obligation d'information pré-contractuelle suffit-il à annuler le contrat de franchise ?
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Le franchiseur est responsable pour rupture abusive, malgré la volonté préalable du franchisé d'arréter le contrat de franchise
- L'obligation du fournisseur de garantir l'exclusivité territoriale au distributeur n'est qu'une obligation de moyen
- Le franchisé peut-il opposer un refus de non-paiement de la marchandise au franchiseur-fournisseur dès lors que ce dernier exécute mal les obligations découlant du contrat de franchise ?
- Le refus de vente à un franchisé est justifié si celui-ci n'exécute pas ses obligations pré-contractuelles
- La qualification du contrat de dépositaire de presse : mandat d'interêt commun ?
- La vente à perte
- Quel avenir pour la commission-affiliation dans le secteur du textile ?
- La requalification du contrat de franchise en contrat de travail
- Contrat de franchise et vente sur Internet
- Le Franchiseur est condamné à 100.000€ de dommages et interêts, pour rupture brutale d'un contrat de master-franchise
- L'assimilation des fautes contractuelle et délictuelle : la fin d'un long débat doctrinal et jurisprudentiel.
- La liberté d'expression justifie-t-elle la révélation de secrets concernant la franc-maçonnerie ?
- Jurisprudence : le dol et le contrat de franchise
- La loi Dutreil et la Franchise
