Lisez les comptes rendus de la commission juridique du #CEDRE et du cabinet Vogel & Vogel
"Les clauses d'arbitrage dans un contrat de franchise"
Dans le monde de la franchise, choisir son juge n’est pas chose aisée. Soit on choisit le juge d’un Tribunal de Commerce, et celui-ci qui siège dans un Tribunal de Commerce de province peut s’avérer pro-franchisé (souvent commerçant ou ancien commerçant élu). Les juges du Tribunal de Commerce de Paris, en revanche, sont souvent plutôt pro-franchiseurs (les juges élus sont souvent des banquiers ou d’anciens présidents ou juristes de grandes entreprises). [ Lire la suite... ]
"La loi Hamon : quelles conséquences pour les entreprises, class actions, sanctions administratives, contrôle, etc.. "
Ne dit-on pas que gouverner, c'est prévoir ? Il vaut toujours mieux suivre de près une nouvelle loi qui va avoir un impact sérieux sur votre activité, pour pouvoir s'y préparer. Ce qui est le cas avec la loi Hamon, qui va avoir un impact sur la distribution et la franchise par l’introduction en droit français de l’action de groupe, le renforcement des obligations au titre de la convention unique à établir chaque année entre fournisseurs et distributeurs et une sévérité accrue des sanctions et des contrôles notamment en matière de délais de paiement et plus généralement d’obligations au titre du droit des pratiques restrictives. [ Lire la suite... ]
"Propriété intellectuelle et régime fiscal Luxembourgeois"
Le CEDRE ne pouvait pas, en cette année 2014, ne pas porter à la connaissance des franchiseurs français des possibilités « légales » et actuelles pour éviter le matraquage de la fiscalité
française ! De plus en plus de franchiseurs mettent leur « bouquet » de marques à Luxembourg. Certains, y ont mis leur holding, d’autres utilisent même le "lease back" pour se soumettre au régime fiscal Luxembourgeois qui est, il faut le reconnaitre, extrêmement intéressant ! Venez découvrir le monde de demain... Et la « concurrence fiscale » dans l'Union Européenne. [ Lire la suite... ]
"E-commerce et franchise"
Le thème de cette commission juridique est évidemment d’actualité. La jurisprudence est abondante sur ce sujet et il était temps d’en faire un état des lieux. Trop souvent, les rapports franchiseur / franchisé sont pollués par la mise en place, par le franchiseur, de la distribution de ses produits par le canal d’Internet. Comment harmoniser et dynamiser ces rapports dans l’intérêt supérieur du réseau ? [ Lire la suite... ]
"Contrat de franchise : Les enjeux juridiques et financiers de la rupture brutale des relations commerciales établies Nouvelles jurisprudences, nouvelles clauses"
L’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de Cassation tend à imposer une vision plus protectrice des intérêts de la partie la plus faible dans le cadre de la rupture brutale des relations commerciales établies. L’accélération du rythme économique est source, de plus en plus, de brutalité dans la rupture des relations commerciales, même établies, et tout un chacun peut courir à la chasse du toujours meilleur partenaire ! [ Lire la suite... ]
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