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L'Europe et la Concurrence Fiscale Luxembourgeoise

Poursuivant sa politique de « concurrence fiscale » (et non de paradis fiscal comme tente de le faire croire certains), le Luxembourg vient de promulguer une nouvelle loi sur la fiscalité des royalties issues de toutes conventions relatives à la propriété intellectuelle. (Brevet, marque, franchise et licence, nom de domaine, etc...)

Propriété intellectuelle et régime fiscal Luxembourgeois (12 mars 2014)
Franchise, Europe et concurrence fiscale (7 avril 2009)
L'Europe et la Concurrence Fiscale Luxembourgeoise (janvier 2009)


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