Private equity - définition




Qu’est-ce que le Private Equity ? Quels sont les mécanismes vertueux ? Pourquoi accélérer le développement en franchise ?


Aujourd'hui pour se développer harmonieusement et rapidement, la franchise nécessite la maîtrise des techniques du private equity. Cela signifie la gestion du haut de bilan, l'ouverture du capital à des investisseurs privés.

Monter une franchise sans moyens financiers est une forme d'escroquerie.
Peut-on demander de l'argent (investissement, droit d'entrée, royalties) à des candidats franchisés si on n'a pas soi même un minimum de capital propre dans la constitution de sa franchise ?

Jeune franchiseur attention : l'étude de faisabilité de votre franchise, l'étude financière et le business plan de développement, ainsi que les documents juridiques (contrat de franchise, DIP), nécessitent l'investissement d'un budget substantiel.
Aussi, tous les conseils "Experts" et qui pullulent sur le marché en pratiquant des budgets "low-cost" ne peut que conduire le jeune franchiseur à de sérieux problèmes à court terme.


Le développement de la franchise par le Private Equity

Le développement en franchise d'une entreprise requiert, après la phase d'amorçage, le concours d'investisseurs financiers pour accélérer leur croissance. En effet, le financement est souvent un obstacle au développement des réseaux de franchise, que ce soit pour le besoin de la réalisation d'opérations de croissance externe ou pour celui de la conquête de nouveaux territoires, à l'international.

Forts de leur potentiel de croissance importants, en France et à l'international, les réseaux de franchise intéressent un nombre croissant d'investisseurs et, en particulier des fonds de capital investissement, dits « fonds de private equity ».

De surcroît, les fonds d'investissement sont des partenaires privilégiés des dirigeants des entreprises de franchise, pour confirmer voire valider, les options prises dans le cadre de la stratégie de développement de leur réseau.

C'est ainsi que de nombreux franchiseurs se sont adressés aux fonds de « private equity » pour renforcer la notoriété de leur marque et accélérer le développement de leur réseau de distribution.

Un fonds de « private equity » est un véhicule d'investissement constitué le plus souvent sous la forme d'un fonds commun de placement à risque (FCPR), auprès duquel des investisseurs privés ont placé leur argent en vue de la réalisation d'investissements au capital de sociétés non-cotées. Il est géré par une société de gestion dûment agréée par l'Autorité des marchés financiers

Toutefois, tous les fonds d'investissement n'ont pas la même vision de leur métier, ce qui rend parfois problématique, pour le candidat à de telles opérations, la recherche et la sélection du bon partenaire, c'est à dire celui qui partage autant que possible les valeurs de l'entreprise et sa stratégie.

C'est pourquoi, il est primordial de s'adjoindre les conseils d'un conseil indépendant aux fins de définir avec lui, d'un point de vue stratégique et financier, le type d'opération appropriée à la situation de l'entreprise, pour laquelle il sollicitera un fonds d'investissement. A l'issue de cette phase, et au regard de la valorisation de l'entreprise, le candidat et son conseil sélectionneront, parmi la jungle des fonds identifiés, le partenaire idéal, en fonction du montant envisagé de l'opération et du marché sur lequel le candidat se positionnera. En effet, la pratique distingue les fonds opérant avec des entreprises de petite capitalisation (« small cap », inférieure à 250 millions d'euros), de moyenne capitalisation (« mid cap », située entre 250 millions et un milliard d'euros), de grande capitalisation (« large cap », supérieure un milliard d'euros).


Le capital investissement au service des franchiseurs

Les opérations de capital investissement peuvent prendre différentes formes ; mais d'une manière générale elles consistent en l'acquisition, par voie de cession ou de souscription à une opération d'augmentation de capital, de participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises, généralement non cotées en vue du financement du démarrage, le développement, la transmission ou l'acquisition d'une entreprise non cotée.

Le métier s'exerce sur quatre segments : le capital risque, le capital développement, le capital transmission / LBO et le capital retournement.

Si les opérations de capital risque (qui s'adressent essentiellement à des entreprises technologiques et innovantes) et de capital retournement (qui ne sont pas, pour les franchiseurs, des opérations qui directement permettent le développement de leur réseau), les opérations de LBO et de capital développement sont fréquentes dans le secteur de la franchise.

En effet, plusieurs réseaux de franchise ont ainsi ouvert leur capital à des fonds d'investissement, dans le cadre d'opérations de LBO (« Leverage Buy Out », consistant en l'acquisition d'une participation majoritaire au capital d'une société, financée par effet de levier) :

Les opérations de private equity se réalisent également au travers d'opérations dites de capital développement, qui se traduisent par une prise de participation minoritaire au capital de la société de franchise, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée, sans opération corrélative de « buy out » et généralement, sans recourir à de la dette bancaire pour financer le prix de souscription à l'augmentation de capital. Les entreprises sélectionnées pour ce type d'opérations présentent des profils de croissance qui nécessitent la consolidation de leur structure financière que ce soit pour développer de nouveaux produits ou services, établir une filiale à l'étranger, réaliser une acquisition ou encore accroître leur capacité de production.

Ce dernier type d'opérations est incontestablement le modèle vers lequel se sont repliés les fonds d'investissement depuis la survenance de la crise financière, en septembre 2008, à la suite de laquelle les sources de financement bancaires se sont considérablement taries.


Pourquoi utiliser la Loi TEPA dans la franchise ?

Il convient ici de souligner également le succès du dispositif fiscal proposé par l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA) instituant un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) permettant aux personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui souscrivent au capital de petites et moyennes entreprises (PME) communautaires exerçant une activité opérationnelle de bénéficier à ce titre, sous certaines conditions, d'une réduction de leur cotisation d'ISF dans la limite annuelle de 50.000 euros, égale à 75 % du montant des versements effectués.

Ce dispositif, qui a permis à certains fonds d'investissement de procéder à de nouvelle levées de fonds, en créant des holdings dites, « holdings ISF », a laissé apparaître de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques sur le marché du private equity : l'investissement en direct par des personnes physiques, éligibles au dispositif de la loi TEPA.

Pour les besoins de la réalisation de l'opération d'investissement et quelle qu'elle soit, le franchiseur devra également s'adjoindre les services d'un avocat spécialisé, qui le conseillera pour les besoins de la structuration juridique et fiscale du montage de l'opération d'investissement, la négociation et la rédaction de la documentation habituellement établie dans ce type d'opérations (accord de confidentialité, lettre d'intention, rapport d'audit juridique et fiscal, protocole d'investissement, garantie d'actif et de passif, pacte d'actionnaires…).

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