Issu du décret d'application de la loi Doubin de 1991, ce terme assez ambigu est à l'origine de très nombreuses jurisprudences et a fait couler beaucoup d'encre. L'esprit de ce texte en réalité relève du bon sens. Peut-on raisonnablement faire investir à des franchisés leur épargne et leurs économies de toute une vie sans prendre quelques précautions préalables : c'est-à-dire, vérifier que le lieu d'implantation du franchisé en terme de marché local correspond bien à la réitération de la réussite du concept en franchise.

Il faut savoir que 80 % du contentieux en franchise tournent autour de cette question. En effet, si le compte d'exploitation du franchisé se trouve à moins 30 % du compte d'exploitation prévisionnel, les avocats du franchisé essayeront de démontrer qu'il y a un lien de cause à effet entre la défaillance du compte d'exploitation (par hypothèse aux environ de 30% en dessous du compte d'exploitation prévisionnel) et la "légèreté" de l'analyse du marché local.

La jurisprudence devient de plus en plus sévère actuellement et les juges ont tendance à condamner le Franchiseur à des dommages et intérêts correspondants aux pertes comptables du franchisé.