Lettre Euro News 2009
- Janvier 2009 : L'Europe et la Concurrence Fiscale
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Lettre Euro News 2008
- Les marges arrières des franchiseurs doivent-elles être dévoilées aux franchisés par la nouvelle loi LME ?
- Tendances du droit des ententes en 2007-08
- Nouvelle Loi franchise aux USA : Une opportunité unique
- La refonte des droits d'enregistrement en cas de cession de fonds de commerce
- La Franchise au Danemark : présentation générale et droit de la franchise
- La Master Franchise en Asie
- La franchise au Vietnam
- Les marges arrières des franchiseurs doivent-elles être dévoilées aux franchisés par la nouvelle loi LME ?
- Tendances du droit des ententes en 2007-08
- Nouvelle Loi franchise aux USA : Une opportunité unique
- La refonte des droits d'enregistrement en cas de cession de fonds de commerce
- La Franchise au Danemark : présentation générale et droit de la franchise
- La Master Franchise en Asie
- La franchise au Vietnam
Vous pouvez lire les lettres euro suivantes :
Lettre Euro : 2e semestre 2007, → téléchargez PDF ici
- Le nouveau marché des services aux personnes et à domicile
- Le contrat de franchise et la clause de non-concurrence
- Le franchisé peut-il, à l'expiration du contrat de franchise, concurrencer son franchiseur ?
- L'obligation d'assistance du franchiseur
- La responsabilité en cas de cession du contrat de franchise
- La responsabilité en cas de cession de franchise
- Pour faire appel d'un référé devant la Cour d'Appel encore faut-il que l'action au fond apparaisse suffisamment sérieuse
- La franchise et le service à la personne
- La protection de la marque et le site internet
- Le seul manquement du franchiseur à son obligation d'information pré-contractuelle suffit-il à annuler le contrat de franchise ?
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Le franchiseur est responsable pour rupture abusive, malgré la volonté préalable du franchisé d'arréter le contrat de franchise
- L'obligation du fournisseur de garantir l'exclusivité territoriale au distributeur n'est qu'une obligation de moyen
- Le franchisé peut-il opposer un refus de non-paiement de la marchandise au franchiseur-fournisseur dès lors que ce dernier exécute mal les obligations découlant du contrat de franchise ?
- Le refus de vente à un franchisé est justifié si celui-ci n'exécute pas ses obligations pré-contractuelles
- La qualification du contrat de dépositaire de presse : mandat d'interêt commun ?
- La vente à perte
- Quel avenir pour la commission-affiliation dans le secteur du textile ?
- La requalification du contrat de franchise en contrat de travail
- Contrat de franchise et vente sur Internet
- Le Franchiseur est condamné à 100.000€ de dommages et interêts, pour rupture brutale d'un contrat de master-franchise
- L'assimilation des fautes contractuelle et délictuelle : la fin d'un long débat doctrinal et jurisprudentiel.
- La liberté d'expression justifie-t-elle la révélation de secrets concernant la franc-maçonnerie ?
- Jurisprudence : le dol et le contrat de franchise
- La loi Dutreil et la Franchise
Lettre Euro : 2e semestre 2007, → téléchargez PDF ici
- Le nouveau marché des services aux personnes et à domicile
- Le contrat de franchise et la clause de non-concurrence
- Le franchisé peut-il, à l'expiration du contrat de franchise, concurrencer son franchiseur ?
- L'obligation d'assistance du franchiseur
- La responsabilité en cas de cession du contrat de franchise
- La responsabilité en cas de cession de franchise
- Pour faire appel d'un référé devant la Cour d'Appel encore faut-il que l'action au fond apparaisse suffisamment sérieuse
- La franchise et le service à la personne
- La protection de la marque et le site internet
- Le seul manquement du franchiseur à son obligation d'information pré-contractuelle suffit-il à annuler le contrat de franchise ?
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Le franchiseur est responsable pour rupture abusive, malgré la volonté préalable du franchisé d'arréter le contrat de franchise
- L'obligation du fournisseur de garantir l'exclusivité territoriale au distributeur n'est qu'une obligation de moyen
- Le franchisé peut-il opposer un refus de non-paiement de la marchandise au franchiseur-fournisseur dès lors que ce dernier exécute mal les obligations découlant du contrat de franchise ?
- Le refus de vente à un franchisé est justifié si celui-ci n'exécute pas ses obligations pré-contractuelles
- La qualification du contrat de dépositaire de presse : mandat d'interêt commun ?
- La vente à perte
- Quel avenir pour la commission-affiliation dans le secteur du textile ?
- La requalification du contrat de franchise en contrat de travail
- Contrat de franchise et vente sur Internet
- Le Franchiseur est condamné à 100.000€ de dommages et interêts, pour rupture brutale d'un contrat de master-franchise
- L'assimilation des fautes contractuelle et délictuelle : la fin d'un long débat doctrinal et jurisprudentiel.
- La liberté d'expression justifie-t-elle la révélation de secrets concernant la franc-maçonnerie ?
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