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Franchise financière ou Mandat de gestion

Cette formule est surtout utilisée dans l'hôtellerie.

Par exemple, le franchisé Novotel ou Ibis investit dans la construction de l'hôtel mais ne le gère pas lui même. Il donne mandat à son franchiseur pour que ce dernier gère pour son compte l'exploitation de l'hôtel.

Le contrat de gérance-mandat comme d'ailleurs les contrats de commission-affiliation sont souvent chahutés devant les tribunaux. Vous trouverez ci-après une dernière jurisprudence.
La Cour d'Appel d'Angers avait dans un arrêt du 15 mai 2007 remis en cause la gérance mandat de B&B : "l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté des partis, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lequel est exercée l'activité du travailleur

Téléchargez ici l'article : L'hôtellerie économique de B&B épinglée par la justice
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