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/ Accueil > Cadre juridique de la franchise > Le contrat de franchise > DIP (Document d'Information Précontractuel)

D.I.P (document d'information précontractuel, loi Doubin)

La rédaction du DIP doit prévoir l'historique de la franchise, le curriculum vitae des fondateurs, l’état du réseau, le nombre de contrats non renouvelés ou résiliés, les perspectives du marché national, et le plus important, l’analyse de l’état du marché local (source de la plupart des contentieux entre franchiseur et franchisé).

Vous trouverez ci-après un questionnaire type de rédaction du DIP, cliquez-ici pour le télécharger