Le Droit de la franchise est un droit jurisprudentiel dont le premier évènement majeur fut l’arrêt Pronuptia rendu par la Cour de Justice de Communauté Européenne du Luxembourg en 1986. Cette jurisprudence a donné naissance par la suite au fameux règlement d’exemption des accords de franchise promulgué en 1989.
En 1999, ce règlement d'exemption a été renouvellé pour 10ans. Et sa 3e édition prévu et publié en 2010 est en cours de modification.
Parallèlement, une immense jurisprudence s’est constituée autour du contentieux de la franchise. Cette jurisprudence abondante se quantifie par milliers en jugement des tribunaux de commerce et arrêt de cour d’appel.

Le Droit de la franchise s’est renforcé par la fameuse promulgation de la loi Doubin de 1989, loi dont le champ d’application est très vaste (concerne l’ensemble du commerce associé) et qui était en réalité promulgué pour règlementer essentiellement la franchise.

En lisant les rubriques « Histoire de la Franchise » et les « Pressbook d’Olivier Gast », vous pourrez constater que les travaux d’Olivier Gast ont largement contribué à créer le droit de la franchise en France et en Europe.
C’est tout cet ensemble qui constitue le droit de la franchise. Mais ce qui est original dans ce vaste ensemble, c’est « l’esprit Franchise » qui colorie le monde de la distribution par ce prisme très particulier et très original.