10 ateliers et commissions ont été organisés lors du 1er semestre 2009 et vous étiez une quinzaine en moyenne à y assister (voir les comptes-rendus des ateliers en cliquant ici et commissions en cliquant ici).

150 franchiseurs en six mois c’est considérable.

Continuez à venir nombreux, le combat actuel est vital pour vos intérêts. Il y a aujourd’hui deux façons de voir la franchise :
-    la FFF qui prône la co-franchise (blog d'Olivier Gast du mois de juin 2009 "Pourquoi la Fédération Française de la Franchise fait fausse route : qui veut la mort de la franchise ?" en cliquant-ici)
-    le Cèdre qui défend les intérêts des franchiseurs entrepreneurs.

Si vous vous considérez comme un « vrai » franchiseur entrepreneur, devenez sympathisants et adhérez au Cèdre (bulletin d'adhésion au Cèdre en cliquant-ici).

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Dans l’affaire Chattawak, on se rappelle par un arrêt de la cour de cassation du 26 février 2008  qui avait reconnu la validité du contrat d’affiliation, dans un contentieux où les franchisés Chattawak considéraient que leur « contrat de franchise commission-affiliation » devait être requalifié en contrat d’agent commercial et suivi par la Cour d’Appel de Paris du 13 septembre 2006, cassé par la dite cour de cassation.


Et bien la Cour d’Appel de renvoi du 9 avril 2009 ( arrêt à télécharger ici) a refusé de se soumettre à la décision de la Cour de Cassation du 26 février 2008 et continue donc à considérer que le contrat Chattawak doit bel et bien être requalifier en contrat d’agent commercial.


Le doute demeure sur tous les contrats de commission-affiliation. Ce doute continue donc à créer l’incertitude dans le monde du textile.


En droit procédural, il faudra attendre, le retour de l’Arrêt de la Cour d’Appel de renvoi du 9 avril 2009 auprès de la Cour de Cassation, qui pour trancher définitivement ce conflit, se réunira en assemblée plénière pour rendre alors un arrêt de principe, puisque enfin il sera rendu en dernier ressort.


Tout peut encore arriver et le contrat de commission-affiliation demeure, encore et toujours, dans l’incertitude.
On peut se demander de la pertinence des arguments développés par les avocats de Chattawak !!!

Voir chapitre sur la Commission-Affiliation ici.

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Olivier Gast, conférencier à Pharmameeting du 4 au 9 octobre 2008 à Villepinte, cliquez-ici pour consulter le programme détaillé.

Et vous pouvez lire le compte-rendu de son intervention ici.

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