Atelier du CEDRE Mardi 7 juillet 2009 : Commission-affiliation : rebondissement jurisprudentiel affaire chattawak
MARDI 7 JUILLET 2009
THEMATIQUE : «COMMISSION - AFFILIATION : AFFAIRE CHATTAWAK REBONDISSEMENT JURISPRUDENTIEL »
Animé par Olivier Gast, Président du CEDRE
17h00 : Accueil des participants
17h15 : Introduction : Pourquoi le désir de requalification ? Franchise et commission-affiliation : 10ans de doctrine et de lobbing du Cèdre.
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h30 : Régime juridique du contrat de commission-affiliation dans le secteur du textile.
Me François Farkas, Avocat à la Cour
18h00 : Régime juridique du contrat d'agent commercial.
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor
18h30 : Historique des procédures judiciaires dans l'Affaire Chattawak.
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor
19h30 : Table Ronde : L'avenir de la Franchise commission - affiliation
Animée par le Professeur Laurent Leveneur, Professeur Agrégé de droit privé Paris II
20h00 : Conclusion et Cocktail
17h15 : Introduction : Pourquoi le désir de requalification ? Franchise et commission-affiliation : 10ans de doctrine et de lobbing du Cèdre.
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h30 : Régime juridique du contrat de commission-affiliation dans le secteur du textile.
Me François Farkas, Avocat à la Cour
18h00 : Régime juridique du contrat d'agent commercial.
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor
18h30 : Historique des procédures judiciaires dans l'Affaire Chattawak.
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor
19h30 : Table Ronde : L'avenir de la Franchise commission - affiliation
Animée par le Professeur Laurent Leveneur, Professeur Agrégé de droit privé Paris II
20h00 : Conclusion et Cocktail
Une vingtaine de franchiseurs textiles, très attentifs à leur avenir conditionné par le futur arrêt de principe de la cour de cassation statuant en assemblée plénière.
Le professeur Leveneur et le Président Olivier Gast « Tout en humour sur les contradictions institutionnelles de notre époque ».
Avertissement : compte-tenu du succès de l’atelier du 7 juillet dernier concernant la commission-affiliation et le rebondissement jurisprudentiel dans l’Affaire Chattawak, beaucoup d’entres vous avez souhaité approfondir ce sujet et tenter de soulager l’inquiétude ambiante (bien compréhensible) !
Le Cèdre organisera dès la rentrée prochaine une commission permanente : « contrat de commission-affiliation » ouverte exclusivement aux directeurs de réseaux et franchiseurs du textile.
Prochaine réunion de la commission contrat de commission-affiliation : Mardi 27 octobre 2009
Thème : Analyse des nouvelles clauses dans les contrats de commission-affiliation « post-Chattawak ».
Lire autre chapitre sur la la commission-affiliation
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