2eme compte rendu de l'atelier CEDRE du mardi 14 juin 2016 - "Va t'on vers un comité d'entreprise dans un réseau de franchise ?"
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Malgré une France en grève... L'atelier CEDRE du 14 juin dernier s'est tenu avec la participation du grand avocat, Me Joseph Vogel, spécialiste du droit de la concurrence, du droit de la distribution et du droit des contrats. Beaucoup d'inscrits n'ont pas pu malheureusement être présents à cause de la manifestation de la CGT !
Vous trouverez ci-après le document écrit de son intervention sur le risque de voir appliquer les comités d'entreprise dans les réseaux de franchise.
A lire attentivement même si le fameux article 29 bis de la loi El Khomri peut être retiré...
Cliquez ici pour lire la présentation de Me Vogel