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Commission de travail du Cèdre "commission-affiliation"

Commission de travail du Cèdre "commission-affiliation" mardi 30 mars 2010 : commission-affiliation ou agent commercial, quel avenir pour le textile ?

Quelles sont les procédures judiciaires adéquates pour faire barrage aux franchisés commissionnaires-affiliés qui veulent opter pour le statut d'agent commercial ?

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LE CEDRE VOUS INVITE A SA COMMISSION DE TRAVAIL "COMMISSION-AFFILIATION"

LE MARDI 30 MARS 2009

À 17H PRÉCISE
 
THEMATIQUE :

«QUELLES SONT LES PROCEDURES JUDICIAIRES ADEQUATES POUR FAIRE BARRAGE AUX FRANCHISES COMMISSIONNAIRES AFFILIES QUI VEULENT OPTER POUR LE STATUT D'AGENT COMMERCIAL ?   »

Animée par Olivier Gast, Président du CEDRE
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En attendant la décision définitive de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation dans l'Affaire Chattawak et la possible remise en question de la validité du contrat de commission-affiliation, le Cèdre et sa commission « commission-affiliation » cherchent à analyser toutes les possibilités juridiques judiciaires et techniques pour faire barrage aux franchisés désireux d'opter pour la requalification en agent commercial et ses lourdes indemnités.
Faut-il anticiper ce risque énorme ?
Comment se préparer au pire ?
Nos experts vous proposerons des idées...
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17h00 : Accueil des participants

17h15 : Introduction : Faut-il anticiper le risque de requalification du contrat de commission-affiliation en contrat d'agent commercial ?
     
            Olivier Gast, Président du CEDRE

17h45 : Analyse des derniers arrêts de la Cour de Cassation dans l'Affaire Chattawak.

            Me François Farkas, Avocat à la cour

18h30 : Si les commissionnaires-affiliés choisissaient le statut d'agent commercial, quelles seraient les procédures judiciaires adéquates pour leur faire barrage ?
     
            Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, Gast & Associés

19h30 : Tables Ronde : Faut-il continuer à faire signer les contrats de commission-affiliation aujourd'hui ?
              
20h00 : Conclusion & cocktail
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