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Pétition du Cèdre, des Directeurs de Réseaux et franchiseurs

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Non à la co-franchise et aux désirs de requalification des juges.

Les franchiseurs et directeurs de réseaux interpellent les Hauts magistrats et tirent la sonnette d’alarme quant à la tendance actuelle de vouloir requalifier les contrats de franchise en contrat de travail, contrat d’agent commercial ou autres …

La définition juridique de l’indépendance doit évoluer pour s’adapter à la réalité économique française mais aussi mondiale. Il en va de la survie de la franchise et des réseaux commerciaux dans tous les secteurs du commerce : services à la personne, hôtellerie, textile … Et par de là la remise en cause de la vraie franchise (capitaliste), ce sont les PME françaises qui sont concernées.

Prochainement, la pétition sera circularisée sur Internet et vous pourrez la signer.

Les signataires ci-après approuvent totalement cette pétition